Réglementation sur les caméras de vidéosurveillance dans les lieux privés

L’investissement dans la sécurité est l’un des investissements les plus importants à faire. L’installation de caméras de surveillance autour de votre domicile ou de votre bureau peut contribuer à décourager la criminalité et à protéger votre famille et vos biens. D’ailleurs, il est important de choisir un bon endroit pour installer la caméra afin qu’elle ne soit pas facilement visible. Il existe des endroits astucieux pour dissimuler les caméras de surveillance qui vous assureront une protection maximale sans être évidents.

Cependant, la réglementation des caméras de vidéosurveillance dans des lieux privés sont strictes et on ne peut pas poser une caméra de surveillance n’importe où. En effet, il existe des lois qui régissent les caméras de surveillance et nous exposent à des pénalités en cas d’infraction. Jusqu’où peut aller cette surveillance ? Existe-t-il des endroits où les caméras ne sont pas autorisées ? Où est-il légal d’installer des caméras de surveillance ? On vous dit tout dans cet article !

Les emplacements des caméras de vidéosurveillance

À l’extérieur

En général, les caméras en extérieur doivent avoir comme objectif la protection du domicile, à l’instar de nombreux bâtiments qu’on peut retrouver dans les zones urbaines qui sont équipées de plusieurs caméras de sécurité à chaque coin de la structure. De cette façon, si quelque chose se produit sur la propriété (qu’il s’agisse d’une effraction ou d’un accident), il existe un enregistrement vidéo de l’événement. Il est interdit de filmer un espace public ou la propriété d’une personne dans la mesure où cela peut engendrer un problème de vie privée. Bien que la caméra soit située à l’extérieur, elle ne doit donc pas filmer plus que les abords immédiats de votre propriété. Il est à noter que vous devez prévenir de la présence des caméras par des panneaux ou des signalisations.

À l’intérieur

Les caméras intérieures ne sont soumises à aucune autorisation spéciale dans la mesure où elle se trouve dans une propriété privée. Néanmoins, elles ne sont pas autorisées que dans les zones où il n’y a un risque d’atteinte en matière de vie privée. Ainsi, les caméras de sécurité des magasins utilisées pour prévenir les vols à l’étalage sont généralement permis, mais vous êtes toujours dans l’obligation de prévenir vos clients ainsi que votre personnel.

Les lois sur la caméra de vidéosurveillance pour les particuliers et professionnels

Les garanties à respecter lorsque vous mettez en place une caméra de vidéosurveillance sont nombreuses :

• le respect du principe de proportionnalité. La poursuite d’un objectif règlementaire (la mise en place d’un système de vidéosurveillance doit répondre à un objectif prévu par la règlementation);
• Le respect de la vie privée. Une durée de conservation limitée (la durée de conservation des images n’est pas infinie, un terme doit être prévu), une conservation des données dans un endroit sécurisé, l’information des personnes concernées, les personnes susceptibles d’être filmées doivent être informées de l’existence du dispositif, du nom de son responsable, de la durée de conservation des images, de la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL, le droit d’accès des personnes concernées et enfin l’identification précise des destinataires des images, voir la règlementation.

Dans le Code du travail , l’employeur est dans l’obligation de respecter les dispositions précédentes et ajoutées à cela, il soit prévenir ses collaborateurs avant d’installer le dispositif.

Les formalités administratives à remplir avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance

Dans les lieux publics, l’installation des caméras entre dans la catégorie de la vidéoprotection, il peut être utile afin d’assurer la protection des bâtiments. Mais pour ce faire, une simple déclaration ne suffit plus, avant d’installer vos caméras, n’oubliez pas de faire une demande d’autorisation au sein de la préfecture.

Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu privé, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarches administratives particulières. Tant que l’appareil filme un lieu privé, il n’est pas soumis aux règles de confidentialité qui s’appliqueraient normalement aux enregistrements de lieux publics.

Les avantages d’utiliser une caméra de vidéosurveillance

Il existe plusieurs avantages à l’usage d’une caméra de vidéosurveillance, à savoir :

• la dissuasion et la prévention de la criminalité;
• les poursuites judiciaires;
• surveillance à distance;
• un prix bas et une qualité élevée.

La dissuasion et la prévention de la criminalité

Les criminels sont dissuadés de s’introduire dans votre maison et de vous voler ou de commettre d’autres délits tels que le vandalisme et les comportements antisociaux. La plupart des criminels préfèrent se montrer discrets et évitent de prendre des risques comme les caméras de surveillance qui peuvent permettre de les identifier. De ce fait, ils préfèrent les propriétés qui ne sont pas protégées par la vidéosurveillance.

Les poursuites judiciaires

Si un crime se produit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison, les poursuites ont plus de chances d’aboutir si vous avez installé un système de vidéosurveillance. Les suspects peuvent être facilement identifiés et les images de vidéosurveillance constituent des preuves irréfutables pour les tribunaux.

Surveillance à distance

Un autre avantage de la vidéosurveillance est que les systèmes modernes permettent la surveillance à distance sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone portable via une connexion sécurisée sur Internet. Vous pouvez vous connecter à distance depuis n’importe où dans le monde et vérifier l’activité de vos caméras de vidéosurveillance.

Un prix bas et une qualité élevée

De nos jours, l’installation d’un système de vidéosurveillance à domicile est relativement peu coûteuse. Les caméras, les enregistreurs vidéo numériques (DVR) et l’installation par un installateur expérimenté sont accessibles et, si l’on considère les avantages ci-dessus, le jeu en vaut largement la chandelle. L’époque des séquences en noir et blanc de mauvaise qualité est révolue. Les systèmes modernes sont capables d’enregistrer et de lire en haute définition (HD).

La compréhension des lois vous aidera à vous assurer que vous utilisez votre système de sécurité de la bonne manière, sans empiéter sur les droits d’autrui. Investir dans des systèmes de caméras de sécurité de qualité est également essentiel si vous voulez tirer le meilleur parti de vos efforts de surveillance et vous aurez ainsi un esprit tranquille dans votre quotidien. Cependant, faites attention à appliquer les mesures nécessaires si vous ne voulez pas avoir de mauvaises surprises aussi bonnes que soient vos intentions.