Panneaux photovoltaïques sur le toit : faut-il une assurance spécifique ?
Au vu de son coût qui peut facilement dépasser la dizaine de milliers d’euros, la pose de panneaux photovoltaïques est un investissement qui doit être assuré. L’assurance responsabilité civile est la seule assurance obligatoire pour ce type d’équipement, cependant, elle ne couvre que le défaut de pose et de construction. Par conséquent, il convient de souscrire à d’autres assurances spécifiques afin de se prémunir contre le vol et la dégradation du matériel.
L’assurance dommage ouvrage pour compléter l’assurance responsabilité civile
Lors de la pose de panneaux photovoltaïques, l’installateur est soumis à l’obligation de vous fournir une assurance responsabilité civile. Valable pour une décennie, cette assurance vous protège en cas de malfaçon lors de la pose. Une attestation de cette assurance est nécessaire pour le raccordement au réseau public d’électricité.
Dans le cas d’une installation photovoltaïque en intégration au bâti (IAB), l’assurance dommage ouvrage est presque indispensable, voire même obligatoire. Tout comme l’assurance responsabilité civile, elle offre une couverture décennale contre tout éventuel défaut de pose. Elle peut donc être invoquée lorsque l’assurance responsabilité civile de l’installateur tarde à se mettre en place en cas de sinistre.
L’assurance dommage aux biens
Pensez à modifier votre contrat d’assurance habitation multirisque lorsque vous faites poser des panneaux photovoltaïques sur votre toit. Ce type d’assurance vous permet d’être couvert en cas de dommages provoqués par les équipements solaires installés sur votre logement. Elle peut également, en fonction des termes du contrat, vous couvrir en cas de dégâts causés par les intempéries. Mais pour une protection maximale, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance dommage aux biens, qui vous garantit une prise en charge pour toute dégradation de matériel causée par des événements naturels tels que la foudre ou des pluies torrentielles.
L’assurance perte exploitation ou perte financière
Cette assurance se destine surtout aux exploitations qui fournissent des bâtiments professionnels, aux grandes exploitations ainsi qu’aux particuliers qui revendent de l’électricité à EDF OA. Elle vous assure une compensation financière en cas de panne pénalisante de votre installation photovoltaïque. Concrètement, elle vous rembourse les pertes enregistrées durant la panne. La panne doit toutefois être conséquente à un événement extérieur comme une tempête afin d’être couverte, un dysfonctionnement induit par une pièce usagée ne sera pas pris en charge.
L’assurance responsabilité civile « particulier producteur d’énergie »
L’assurance responsabilité civile particulier producteur d’énergie prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés par votre installation photovoltaïque à un tiers. Elle peut donc intervenir lorsqu’une personne tierce, ne faisant pas partie de votre famille, est blessée à cause de vos panneaux photovoltaïques. Vous pouvez par exemple y recourir si un agent EDF se blesse en raccordant votre installation au réseau public d’électricité.
Lors de la souscription à ce type d’assurance, il faut porter une attention particulière au contrat. Celui-ci doit comporter la mention « Particulier producteur d’énergie par panneaux solaires » et garantir une indemnisation plafonnée à 1,5 million d’euros par sinistre.
