Mentions légales
Éditeur du site
Mail : cbonasavoir.webmaster@gmail.com
Hébergement
Le présent site est hébergé par la société IKOULA NET
SAS au capital de 181 260 €
Siège social : 175 RUE D AGUESSEAU
92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France
Tel : 01 84 01 02 50
Mail : ikoula@ikoula.com
Site Web : www.ikoula.com
Propriété intellectuelle
Le site c-bon-a-savoir.fr est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble de ses contenus sont des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, distribution ou enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit sans l’autorisation expresse de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit.
Limitations de responsabilité.
www.c-bon-a-savoir.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
c-bon-a-savoir.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site c-bon-a-savoir.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, c-bon-a-savoir.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site c-bon-a-savoir.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site c-bon-a-savoir.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause c-bon-a-savoir.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site c-bon-a-savoir.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site c-bon-a-savoir.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site c-bon-a-savoir.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site c-bon-a-savoir.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site c-bon-a-savoir.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site c-bon-a-savoir.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.c-bon-a-savoir.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le sitec-bon-a-savoir.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.